Informations pour patients sur la protection des données
Chère patiente, cher patient,
nous prenons la protection des vos données personnelles au sérieux. Le règlement général de l’UE sur la protection des données nous oblige de vous informer sur la finalité de la saisie, de la conservation et de la transmission de données par notre cabinet. Parmi les informations vous trouverez aussi des informations sur vos droits en ce qui concerne la protection de données.
1. Responsabilité pour le traitement des données
Responsable pour le traitement des données:
Augenarztpraxis Dr.med. Florian Gerlach
Johann-Sebastian-Bach-Str. 40
85521 Ottobrunn
Coordonnées: +49 (0) 89 609 93 77
info@augenarzt-gerlach.de
2. Finalité du traitement de données
Le traitement de données s’effectue sur la base de dispositions légales afin de réaliser le contrat de traitement entre vous et votre medecin ainsi que les obligations qui y sont liées. Dans ce contexte nous traitons vos données personnelles, notamment vos données médicales, y compris antécédents médicaux, diagnoses, propositions thérapeutiques et résultats relevés par nous ou par d’autres medecins. Dans ce but, d’autres medecins ou psychothérapeutes chez qui vous etes en traitement peuvent nous fournir avec des données (par exemple par des rapports de résultats). La saisie de données médicales est une condition préalable pour votre traitement. Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, un traitement soigneux ne puisse pas s’effectuer.
3. Destinataires de vos données
Nous transmettrons vos données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure autorisée du loi ou si vous nous avez donnés votre consentement. Possibles destinataires de vos données personnelles seraient surtout d’autres médecins/ psychothérapeutes, associations de médecins conventionnés, assurances maladies, les services médicaux des fonds d’assurance maladie, associations médicales et bureaux de facturation d‘honoraires de services médicaux privés. La transmission s’effectue surtout dans le but de la facturation des services qui vous sont fournis, de la clarification de questions médicales et de questions résultant du rapport d’assurance. Dans des cas particuliers des données seront transmises à d‘autres destinataires autorisés.
4. L’enregistrement de vos données
Nous conserverons vos données personnelles tant qu’il sera nécessaire pour votre traitement. En raison de préscriptions juridiques nous sommes obligés de garder ces données pendant au moins 10 ans suivant la fin du traitement. Selon d’autres préscriptions, des périodes de conservation plus longues pourraient résulter, par exemple 30 ans pour des radiographies selon Paragraf 28 Absatz 3 de la Röntgenverordnung (règlement allemand sur le rayonnement X).
5. Vos droits
Vous avez le droit de demander à recevoir des informations sur les données enregistrées à votre propos. De même, vous avez le droit de demander la rectification de données incorrectes. En outre, dans certaines conditions, vous avez le droit d’effacement de données, le droit de limitation de traitement de données ainsi que le droit de portabilité de données. Le traitement de vos données s’effectue sur la base de règlementations légales. Nous aurons besoin de votre autorisation dans des cas exceptionnels uniquement. Dans ces cas vous avez le droit de retirer votre consentement pour un futur traitement de données. En outre, vous avez également le droit de vous plaindre chez l’autorité compétente de la protection de données si vous êtes d‘avis que vos données personnelles ne sont pas traitées de façon légale.
L’adresse de l’autorité compétente est la suivante:
Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht
c/o Regierung von Mittelfranken
Promenade 27
91522 Ansbach
Téléphone: 0981/531300
E-Mail: poststelle@lda.bayern.de
6. Bases légales
Base juridique pour le traitement de vos données est l’article 9 section 2 lit. H) DSGVO en combinaison avec paragraphe 22 section 1 no. 1 lit. b) Bundesdatenschutzgesetz. En cas de questions, veuillez nous contacter.
Au cas où vous nous contactez par courriel, téléphone ou fax, toutes vos données personnelles (nom, demande) seront enregistrées dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces dates à des tiers sans votre accord.
8. Note
Afin de protéger votre vie privée nous n’utilisons ni Google Analytics ni l’installation de cookies sur notre page d’accueil. Pour s’informer si et dans quelle mesure des cookies sont installés durant l’utilisation de la fonction intégrée Google Maps, veuillez consulter les conditions d’utilisation actuelles que vous trouverez dans notre Impressum.
Lors de votre visite de notre site web il ne serait pas nécessaire de fournir vos données personnelles.
A chaque accès de notre site web, des données concernant l’utilisation seront cependant transmises automatiquement par votre système d’exploitation à notre hébergeur web/ fournisseur de services informatiques, et seront enregistrées comme protocole de données dans les fichiers journaux du serveur (dit « server log files »). Ces données comprennent par exemple :
• type de navigateur et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL du référant (site web visitée précédemment)
• nom d´hôte de l’ordinateur accédant
• date et heure de demande du serveur
• adresse IP
• volume de données transmis
Aucune fusion de ces données ne sera effectué avec d’autres sources de données.
Le traitement des données et, en particulier, l’évaluation statistique s’effectuent sur la base de l’article 6 Abs. 1 lit f) DSGVO (le règlement allemand relatif à la protection de données). L’exploitant du site web a un intéret légitime d’une présentation correcte et d’une optimisation de son site web. En cas d’indices concrèts d’une utilisation illégale, l’exploitant du site (Domain Factory GmbH) se réserve le droit de vérifier les fichiers journaux du serveur à posteriori.
Votre équipe du cabinet